Conditions générales de vente

Vendeur

Les achats effectués sur ce site sont traités par Paddle.com Market Ltd, revendeur officiel (merchant of record) d’Ohmalis PV : Paddle encaisse le paiement, émet la facture et reverse la TVA. Les conditions d’achat de Paddle s’appliquent également. L’éditeur du logiciel est Ohmalis [à compléter].

Offres

• Ohmalis PV (gratuite) : sans compte, sans limite de durée, toutes les fonctions techniques, dans la limite de 2 nouvelles interventions par mois et 3 interventions conservées sur l’appareil ; rapport PDF portant la mention « Rapport généré avec Ohmalis PV ».
• Ohmalis PV Pro : abonnement à prix unique, mensuel (45 € HT) ou annuel (450 € HT), pour une entreprise et jusqu’à 5 techniciens ; au-delà, sur devis.

Prix

Les prix sont affichés HT ; la TVA est appliquée selon le pays et le statut de l’acheteur (autoliquidation pour un professionnel d’un autre pays de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide).

Abonnement Pro et essai gratuit

La première souscription d’un compte au Pro commence par un essai gratuit de 7 jours, quelle que soit la formule. Un moyen de paiement est demandé à la souscription ; aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Un e-mail de rappel est envoyé à l’adresse du compte 3 jours avant la fin de l’essai, avec la date et le montant du premier prélèvement. Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement est ensuite facturé automatiquement au prix de la formule choisie. L’essai n’est accordé qu’une fois par compte.

L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace de paiement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée ou de l’essai en cours.

Droit de rétractation

Les fonctions sont débloquées immédiatement après le paiement. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le consommateur qui demande expressément cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation ne peut plus l’exercer. Cet accord est recueilli avant le paiement.

Compte et appareils

Les droits sont attachés au compte Ohmalis. Chaque technicien de l’équipe Pro dispose de son propre compte, invité par l’administrateur, utilisable sur 3 appareils au maximum. Le partage d’un même compte entre plusieurs personnes n’est pas autorisé.

Fonctionnement hors ligne

Le Pro reste utilisable 30 jours sans connexion ; au-delà, l’application doit se reconnecter pour vérifier l’abonnement.

Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Ohmalis PV (application, site, code source, textes, modèle de rapport, logos et éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de son éditeur. La version gratuite comme l’abonnement Pro confèrent un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour les besoins de l’activité de l’utilisateur. Ne sont pas autorisés, sauf dans les cas expressément permis par la loi (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) : la copie, la modification, la traduction, la décompilation, la revente, la location, la mise à disposition de tiers, le contournement des limites de l’offre souscrite, ainsi que la reproduction de l’application ou de son apparence pour créer un produit concurrent. Les rapports, relevés et photos produits avec Ohmalis PV appartiennent à l’utilisateur.

Contact et litiges

contact@ohmalis.fr. Médiateur de la consommation : [à compléter]. Droit applicable : droit français [à valider].